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La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, a interpellé les Communautés de communes pour qu’elles se prononcent sur la prise de compétence Mobilité au 31 mars prochain avec comme objectif d’aboutir à la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’ici au 1er juillet 2021.
En parallèle de cette interpellation faite aux EPCI, la LOM marque à la fois un approfondissement du rôle des Régions dans la continuité de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), mais également une évolution de son cadre d’intervention auprès des EPCI avec la création des bassins de mobilité et de contrats opérationnels de mobilité.
La Cellule régionale d’appui France Mobilités Normandie (CEREMA, ADEME, DREAL Normandie, Banque des Territoires), en partenariat avec la région Normandie, et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) vous proposent une webconférence sur le thème « Ma collectivité a pris la compétence mobilité. Et maintenant ? »
Le mardi 13 avril 2021
Conférence à distance de 14 h à 16 h
Ce temps d’échange qui s’inscrit après la date limite du 31 mars 2021 fixée par la LOM sera l’occasion de dresser les premiers états des lieux de cette prise de compétence à l’échelle de la Région, de communiquer sur les outils à disposition des EPCI pour mettre en œuvre cette nouvelle compétence mais également de s’arrêter sur le retour d’expérience d’une agglomération présentant des caractéristiques similaires aux communautés de communes Normandes.
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