Un service    
 

La gestion des délais d'instruction des ADS en période de confinement covid 19

27 mars 2020 - 13h à 14h

 

 
CNFPT - événement
   
 
 

 

Nous vivons une situation particulière et inédite liée au Covid 19.

Afin de lutter contre la propagation du virus, le gouvernement a instauré à partir du mardi 17 mars 2020 à 12h, le confinement de la population.


Dans ce contexte, les activités de toutes et tous sont perturbées, ralenties voire stoppées.

En tant qu’instructeurs et instructrices des autorisations du droit des sols, vous vous posez de nombreuses questions par rapport à la gestion des délais d’instructions et la délivrance d’autorisations tacites.


Vincent LE GRAND, à l’occasion du webinaire proposé, vous exposera le droit en la matière et vous prodiguera quelques conseils pour gérer au mieux la situation.

 

DATE : Vendredi 27 mars 2020


HORAIRE DE CONNEXION : A partir de 12H45


HORAIRE DU WEBINAIRE : 13H – 14H


INTERVENANT : Vincent LE GRAND,
Maître de conférence à l’université de Caen,
Consultant en droit de l’urbanisme,
Animateur de la E-communauté Urbanisme et Aménagement.

 

 

Cliquez ici pour retrouver plus de détails : modalités d'inscriptions et pratiques.

 

 

Contact :

Urbanisme.InsetDK@cnfpt.fr

 

 

 
 
   
 
 
 
 
 
Centre National de la Fonction Publique Territoriale - INSET de Dunkerque
Halle aux sucres - Môle1 - 9003 route du quai Freycinet 3 - 59140 Dunkerque
www.cnfpt.fr
 
 
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