Nous vivons une situation particulière et inédite liée au Covid 19.
Afin de lutter contre la propagation du virus, le gouvernement a instauré à partir du mardi 17 mars 2020 à 12h, le confinement de la population.
Dans ce contexte, les activités de toutes et tous sont perturbées, ralenties voire stoppées.
En tant qu’instructeurs et instructrices des autorisations du droit des sols, vous vous posez de nombreuses questions par rapport à la gestion des délais d’instructions et la délivrance d’autorisations tacites.
Vincent LE GRAND, à l’occasion du webinaire proposé, vous exposera le droit en la matière et vous prodiguera quelques conseils pour gérer au mieux la situation.
DATE : Vendredi 27 mars 2020
HORAIRE DE CONNEXION : A partir de 12H45
HORAIRE DU WEBINAIRE : 13H – 14H
INTERVENANT : Vincent LE GRAND,
Maître de conférence à l’université de Caen,
Consultant en droit de l’urbanisme,
Animateur de la E-communauté Urbanisme et Aménagement.
Cliquez ici pour retrouver plus de détails : modalités d'inscriptions et pratiques.