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Le financement des coûts de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale évolue avec la loi de finances 2022. Découvrez ces nouvelles modalités.
Depuis 2020 le CNFPT accompagne les collectivités dans la formation de leurs apprentis en prenant en charge une partie du financement de leur formation. Afin de permettre au CNFPT d'assurer cette mission dans les meilleures conditions, la loi de finances 2022 prévoit un nouveau mode de financement de ces coûts de formation.
Pour tous les contrats signés dès 2022, le coût de la formation en apprentissage sera pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l’Etat et France Compétences. Le CFA facturera ainsi à un seul financeur : le CNFPT, sous réserve que le montant prévu dans la convention de formation signée avec la collectivité corresponde au barème du CNFPT.
La prise en charge financière par le CNFPT sera soumise à un accord préalable de financement, délivré à la collectivité, qui devra intervenir avant la signature du contrat de l’apprenti (le numéro de cet accord préalable devra figurer dans la convention de formation).
A noter que les contrats signés avant le 1er janvier 2022 relèveront toujours de l’ancien dispositif de financement (50 % CNFPT, 50 % Collectivité).
Ces nouvelles dispositions permettront au CNFPT, en étroite collaboration avec les CFA, d'accompagner dans les meilleures conditions le développement de l'apprentissage au sein des collectivités.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur la page dédiée aux CFA dans la rubrique apprentissage sur cnfpt.fr.
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