COLLOQUE REGIONAL SUR LA REFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT

Nouvelles obligations dans le cadre de la prévention des dommages sur les réseaux à proximité des chantiers (décret n°2011-1241)

Si des progrès ont été faits depuis l'application des textes en juillet 2012, l'appropriation de la réglementation reste toutefois à consolider. D'autant que certaines dispositions de la réforme entreront en vigueur l'année prochaine puis en 2019.

Afin de présenter ces évolutions et d'échanger sur ces questions, la préfecture de région et l'observatoire régional DT/DICT organisent un colloque le 4 octobre. Le CNFPT est partenaire de cette manifestation.

(lettre d'invitation du préfet de région et du président de l'Observatoire DT/DICT)

La réforme anti-endommagement des réseaux ou réforme DT/DICT a permis de réduire le nombre des accidents. Cette réforme contient plusieurs volets qui sont mis en place progressivement. Le calendrier des prochaines étapes est fixé à l'année prochaine puis en 2019. La présentation de ces étapes sera au coeur du colloque auquel le CNFPT est partie prenante.

PUBLIC : Services urbanisme, aménagement (bâtiment, voirie, espaces verts...), directeur.rice.s techniques, DGS, secrétaires de mairie, élu.e.s.

INSCRIPTION EN LIGNE avec le code E2A00 jusqu'au 15 septembre 2017.  

4 octobre 2017